Bruno Chéramy

De: Bruno CHERAMY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000029559449(source JORF)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-02-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno CHERAMY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000023720686(source JORF)
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bruno Chéramy
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
DEVE1025087A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000017958534(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647057(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000615031(source JORF)
renouvellement
08 Février 200708/02/2007
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000626765(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat en retraite
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426(source JORF)
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000593603(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bruno Cheramy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000222063(source JORF)
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: Chéramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
ATEN0100425A(source BODD)
nomination
25 Février 200225/02/2002
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-02-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000408703(source JORF)
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Chéramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000581146(source JORF)
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000405937(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000766459(source JORF)
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000767074(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Cheramy (Bruno)
Objet:
comme représentant du Premier ministre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts (poste vacant)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000385232(source JORF)
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bruno Chéramy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575437(source JORF)
admission
21 Janvier 199921/01/1999
De: Chéramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000743415(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000204007(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
afin d'assister ledit conseil
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
date_debut="1997-07-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000382943(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
1o
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000193076(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
1o
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000540299(source JORF)
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Chéramy (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000527670(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992